Dernière mise à jour : 8 août 2026
Le service s'appuie sur les partenaires suivants, tous situés dans l'Union européenne ou soumis à des garanties équivalentes :
L'ensemble des éléments composant le service Cloak — code source, interface, textes, logo, identité visuelle et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu illicite constaté sur le service peut être signalé à contact@getcloak.fr. Chaque signalement fait l'objet d'un examen dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.